Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la société FLOS VITAE et tout Client effectuant un achat via le site www.flosvitae.fr

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Elles sont accessibles par le Client sur le site www.flosvitae.fr à tout moment.

L’achat d’un bien ou d’un service à FLOS VITAE constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le Client de les lire avant toute commande.

Article 1 : champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions réalisées avec FLOS VITAE et celles notamment conclues par le biais du site Internet www.flosvitae.fr et de toutes ses plateformes de réseaux sociaux, tant en France qu’à l’étranger, par une personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Par sa commande, le Client déclare avoir pleinement connaissance et accepter les présentes CGV.

Angélique Cholet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat des produits ou services.

Ces CGV sont applicables aux relations entre Angélique Cholet et le Client (ci-après « les Parties »), étant expressément admis par les Parties que le Client ne pourra céder ou déléguer ses droits ou obligations stipulés aux présentes à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit de Angélique Cholet.

Le fait que Angélique Cholet ne se prévale pas de l’une des dispositions des CGV ou qu’elle acquiesce à l’inexécution, de manière temporaire ou permanente, de l’une de ces dispositions, ne peut être considéré comme valant renonciation à son application.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services pouvant être fournis par Angélique Cholet (ci-après la ou les « Prestation (s) »), consultables sur le site internet www.flosvitae.fr (ci-après « site Internet »). Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le site Internet.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Angélique Cholet ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site www.flosvitae.fr sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Angélique Cholet qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le choix et l’achat d’une Prestation sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Angélique Cholet constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courriel à contact@flosvitae.fr et en justifiant de son identité.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

Article 2 : public concerné et limitation d’âge

FLOS VITAE a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux Clients professionnels et particuliers.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure les CGV présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

En outre, la participation des mineurs aux formations implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Angélique Cholet.

Toute personne inscrite à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimée de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Angélique Cholet.

Article 3 : commandes

À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et FLOS VITAE (dénommé « Contrat »).

FLOS VITAE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : tarifs

L’Offre de services proposée par Angélique Cholet est fournie aux tarifs en vigueur sur le site Internet, selon le devis établi par Angélique Cholet, lors de l’enregistrement de la commande par Angélique Cholet.

Les prix sont exprimés en Euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du Client, hors frais de traitement de commande pour les produits et pour les Prestations, sauf mention spécifique.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du Client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Angélique Cholet, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle est aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Angélique Cholet dans les conditions précisées sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site Internet, Angélique Cholet se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculées préalablement à la passation de la commande.

Une facture est établie par Angélique Cholet et envoyée au Client à son adresse mail lors de la fourniture des Prestations commandées.

Article 5 : règlement

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Angélique Cholet, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Angélique Cholet.

Sous réserve des autres dispositions de cet article, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande, selon les modalités précisées à l’article 3 « Commandes » ci-dessus. Le paiement peut être réalisé comptant par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.
• via les plateformes sécurisées STRIPE

Angélique Cholet ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été réglé dans les conditions ci-dessus indiquées.

Pour que l’inscription à une Offre de services soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le Client puis :

• soit remis en main propre à Angélique Cholet
• soit renvoyé par courrier à Angélique Cholet
• soit renvoyé par courriel à l’adresse contact@flosvitae.fr
• soit envoyé par le biais de la validation par le Client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné du paiement total du service sous réserve des dispositions ci-dessous.

Sauf accord spécifique ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Angélique Cholet, l’inscription à une Offre de services sera réputée définitive à l’encaissement par Angélique Cholet de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

Dans le cas contraire, Angélique Cholet se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un.e autre participant.e, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du Client.

Selon les Prestations, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Angélique Cholet.

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Angélique Cholet pour les sommes payées par le Client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable évoqué ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Angélique Cholet.

En cas de retard ou de non-paiement par le Client des sommes facturées par Angélique Cholet pour une Prestation, Angélique Cholet se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du Client et de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’à l’apurement du compte débiteur dudit Client, sans que cela soit de nature à engager la responsabilité de Angélique Cholet ou sans que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement éventuel au titre de la Prestation qui serait suspendue du fait de cet incident.

Toute somme impayée par le Client à son échéance sera majorée de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande du Client et calculé à partir de la date de règlement figurant sur la facture, ou à défaut à partir de la date de la fin de l’exécution de la Prestation.

À ces pénalités s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Ces pénalités et cette indemnité seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et sans préjudice du remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Angélique Cholet pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourront être facturés au Client.

Article 6 : fourniture des prestations

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Angélique Cholet ne pourra être engagée.

Les inscriptions aux services délivrés par Angélique Cholet sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Angélique Cholet qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Angélique Cholet livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Angélique Cholet à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Angélique Cholet d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Angélique Cholet de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Angélique Cholet ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Angélique Cholet refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Angélique Cholet sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Article 7 : droit de rétractation

Les produits et services proposés ne sont soumis à aucun droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation
les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client

Article 8 : protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Internet, le Client reconnaît accepter de recevoir des informations/publications de la part de Angélique Cholet par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est disponible dans la mention “Se désinscrire”.

Angélique Cholet informe le Client qu’un suivi de fréquentation peut être effectué sur le Site. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Article 9 : propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et Prestations de Angélique Cholet, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, et tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sans l’accord préalable écrit de Angélique Cholet est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.

Le paiement par le Client de la Prestation livrée par Angélique Cholet n’opère strictement aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports.

Seul un droit d’utilisation personnel et individuel est consenti au Client pour la Prestation commandée.

Article 10 : responsabilité de Angélique Cholet – garantie

Le Client déclare reconnaître et approuver sans réserve que Angélique Cholet n’est pas tenue par une obligation de résultat, mais par une obligation de moyens et qu’à ce titre :

tout type de contenu délivré par Angélique Cholet, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
Angélique Cholet, ses représentants légaux, ses salariés, ses prestataires indépendants, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantis ;
il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des Prestations ;
il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats ;
qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Angélique Cholet, ses représentants légaux, ses salariés, ses prestataires indépendants, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par Angélique Cholet, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;
que Angélique Cholet ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit ;
Les Prestations fournies par l’intermédiaire du site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement du Site, Angélique Cholet ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilise le site Internet sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Angélique Cholet qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Article 11 : affiliations et recommandations

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et Prestations, Angélique Cholet peut être amenée à recommander des outils, d’autres sites internet, des produits, ou prestataires de services pouvant apporter au Client un complément utile à ce qui est délivré par Angélique Cholet.

Le Client est informé que lorsque cela est le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que Angélique Cholet peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le Client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Angélique Cholet.

En tout état de cause, et conformément aux conditions précitées de l’article 10, la responsabilité de Angélique Cholet ne saurait être engagée au titre de ces affiliations et recommandations.

Article 12 : imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à l’autre Partie.

Article 13 : cas de force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, comme décrit dans le Contrat, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 : droit applicable – langue

Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 : litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Angélique Cholet et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16 : mentions légales

FLOS VITAE

Contact : contact@flosvitae.fr

www.flosvitae.fr